Conditions générales d’utilisation

1.Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») sont établies par Potje Technologie B.V. (KvK 84112905), Alexanderveld 5, 2585 DB La Haye, Pays-Bas. Group Gift est un concept détenu et exploité par Potje Technologie B.V.

L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

2.Définitions

• Plateforme : la plateforme web et/ou mobile Group Gift.
• Cagnotte (Group Gift) : collecte numérique au profit d’un Bénéficiaire désigné.
• Organisateur : utilisateur qui crée et gère une Cagnotte.
• Participant : utilisateur qui apporte une participation financière.
• Bénéficiaire : destinataire désigné des fonds collectés, après vérification KYC.
• KYC : vérification d’identité effectuée par Online Payment Platform B.V.
• Don volontaire à la Plateforme : don facultatif effectué par les Participants.

3.Le service Group Gift

Group Gift permet aux utilisateurs de mettre de l’argent en commun pour offrir un cadeau à plusieurs. Potje Technologie B.V. n’agit pas en tant que prestataire de paiement et ne détient aucun fonds. Les opérations financières sont prises en charge par Online Payment Platform B.V.

Les plafonds de participation et de versement sont fixés par Online Payment Platform B.V. et peuvent évoluer.

4.Rôles et responsabilités

Organisateur : responsable de l’exactitude du paramétrage, des invitations et du lancement du versement.

Participant : les participations sont volontaires et, en règle générale, définitives une fois traitées.

Bénéficiaire : doit effectuer la vérification KYC et associer un compte bancaire SEPA valide pour recevoir le versement.

5.Modèle de service et tarification

L’utilisation de Group Gift est gratuite. Nous ne facturons pas de frais de plateforme pour la création d’une Cagnotte ni pour la réception de son versement.

Les Participants peuvent, s’ils le souhaitent, faire un don volontaire à Potje Technologie B.V., distinct du montant du cadeau. Ce don est entièrement facultatif et n’a aucune incidence sur les fonctionnalités mises à votre disposition.

6.Vérification d’identité (KYC)

La vérification KYC est obligatoire pour les Bénéficiaires avant tout versement ; elle est effectuée par Online Payment Platform B.V. Des vérifications complémentaires peuvent être exigées en fonction de seuils de montant ou de règles de conformité.

7.Utilisations interdites

Sont notamment interdits la fraude, le blanchiment de capitaux, les activités illégales, l’incitation à la haine ou à la violence et les Cagnottes trompeuses. Potje Technologie B.V. peut suspendre des comptes, annuler des transactions suspectes et signaler les cas concernés aux autorités.

8.Procédure de versement

Une fois la vérification KYC effectuée et un compte bancaire associé, le Bénéficiaire lance lui-même le versement depuis sa page bénéficiaire. L’Organisateur ne peut annuler qu’une Cagnotte qui n’a encore reçu aucune participation. Les délais de traitement dépendent d’Online Payment Platform B.V. Les retraits partiels ne sont pas possibles.

9.Propriété intellectuelle

Les contenus et les éléments de marque de la Plateforme appartiennent à Potje Technologie B.V. ou à ses sociétés affiliées. Les utilisateurs bénéficient d’un droit limité, révocable et non cessible d’utiliser la Plateforme, exclusivement aux fins prévues.

10.Utilisation des données

Les données des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Group Gift, disponible sur la Plateforme.

11.Responsabilité

Potje Technologie B.V. n’est pas partie aux accords conclus entre Organisateurs, Participants et Bénéficiaires. La responsabilité est limitée comme décrit dans les présentes Conditions et, le cas échéant, plafonnée à 1 000 € pour les dommages directs, sauf en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée.

12.Résiliation

Les utilisateurs peuvent à tout moment cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer leur compte, après avoir quitté ou clôturé les Cagnottes actives. Potje Technologie B.V. peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de manquement.

13.Dispositions diverses

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige est soumis au tribunal compétent de La Haye, sauf disposition impérative contraire.